Les Entreprises High - Tech Peuvent Demander Des Avantages Fiscaux

Récemment, approuvé par le Conseil d'État, "l'entreprise de haute technologie de gestion" (dénommé ci - après "mesures de reconnaissance") et ses annexes de la clé du soutien de l'État dans le domaine des nouvelles technologies "(dénommé ci - après" dans le domaine d'intervention ") et de" l'entreprise de haute technologie de gestion d'instructions de travail (ci - après les "Lignes directrices") a été publié officiellement introduit.

Sur la base de l'identification de mesures que les entreprises de haute technologie, conformément à la loi sur l'impôt sur les sociétés "," les dispositions de la République populaire de Chine, de la collecte des impôts et de la loi sur la gestion de la demande, etc., profitez de la politique fiscale.

　　高新技术企业认定须同时满足以下条件：在中国境内（不含港、澳、台地区）注册的企业，近三年内通过自主研发、受让、受赠、并购等方式，或通过5年以上的独占许可方式，对其主要产品（服务）的核心技术拥有自主知识产权；产品（服务）属于《重点领域》规定的范围；具有大学专科以上学历的科技人员占企业当年职工总数的30%以上，其中研发人员占企业当年职工总数的10%以上；企业为获得科学技术（不包括人文、社会科学）新知识，创造性运用科学技术新知识，或实质性改进技术、产品（服务）而持续进行了研究开发活动，且近三个会计年度的研究开发费用总额占销售收入总额的比例符合如下要求：1.最近一年销售收入小于5,000万元的企业，比例不低于6%；2.最近一年销售收入在5,000万元至20,000万元的企业，比例不低于4%；3.最近一年销售收入在20,000万元以

De l'entreprise, la proportion de pas moins de 3% (dans laquelle, le montant total des dépenses de recherche et de développement des entreprises a eu lieu en Chine en pourcentage du montant total des frais de recherche et développement n'est pas inférieure à 60%.

Entreprise de temps de calcul de moins de trois ans, en fonction de l'âge réel de fonctionnement); des produits de haute technologie (Service) de revenus représentaient plus de 60% des entreprises, la même année, le total des recettes; niveau de gestion de l'Organisation, la recherche et le développement de l'entreprise, de pfert de technologie de la capacité, de la quantité de droits de propriété intellectuelle, les objectifs de vente et le total des actifs des exigences de croissance conformes aux lignes directrices pour.

Les entreprises high - tech accréditées publient 15 jours ouvrables sur le « réseau de travail de gestion de l 'accréditation des entreprises high - tech », sans opposition, adressent leurs conclusions au Bureau de l' équipe de direction, les publient sur le « réseau de travail de gestion de l 'accréditation des entreprises high - tech » et délivrent aux entreprises un « certificat d' entreprise high - tech » unique.

Il est entendu que la qualification des entreprises high - tech est valable pour une période de trois ans à compter de la date de délivrance du certificat.

L 'entreprise doit présenter une demande de révision dans les trois mois précédant l' expiration de ce délai, sans présenter de demande de révision ou sans que la demande de révision soit rejetée, et son admission à l 'entreprise high - tech expire automatiquement.