La Restructuration Des Entreprises Publiques Afin D'Ajuster La Comptabilité De La Société À Responsabilité Limitée

"Ce qui est de la restructuration des entreprises publiques de pays", c'est - à - dire de tout ou partie des actions de pfert par la concurrence à des personnes physiques ou d'autres entreprises, le pfert de revenus par les autorités fiscales compétentes saisies, à l'origine de l'entreprise de changement est une société à responsabilité limitée, la restructuration et les actions entreprises publiques, de séparation verticale de sa fusion conceptuellement différent.

Un, l'erreur de comptabilité

　　会计差错一般分为两种类型，第一种是已发生的企业会计处理不符合企业会计制度或相关准则形成的错误，这种情况下企业应根据会计准则、制度的规定进行调整，但在计算所得税时应根据税法的规定分期(年)计算，与税务部门沟通后对以前年度的应纳税所得额进行修正，调整以前年度所得税费用或可弥补亏损数;第二种是根据改制要求为严格划分改制基准日前后收支进行的调整，如预提房租、水电费以及将期后发生的应归属基准日前的收支调整入账等，这种情况下企业可以根据一贯性的原则不必进行专门的账务调整，在收入支出实际发生时进行账务处理(不可跨年度)，所得税按所属会计年度一并计算。

Comptabilisation des coûts d 'adaptation

Les coûts d 'adaptation comprennent généralement les dépenses de personnel, les frais de voyage, les dépenses de représentation, les frais d' audit, les frais de paction, etc., et les entreprises peuvent les comptabiliser au moment où ils sont encourus, mais les coûts standard de la déduction avant impôt, tels que les traitements du personnel et les dépenses de représentation, sont comptabilisés dans le montant total des dépenses encourues pendant toute l 'année et déduits des impôts dans les limites fixées.

Troisièmement,

Traitement comptable

　　剥离资产主要分为两类，一是根据改制要求将土地使用权、固定资产等部分资产予以剥离，这种情况下企业应将剥离资产的账面价值调整为零，对应减少净资产，不涉及所得税问题;二是将原国有企业的职工分流费用(包括人员补偿金、社会保障费等)从净资产中剥离，财政部门有时会要求企业将这部分剥离费用列专项负债处理，但笔者认为这种情况下不应进行账务调整，原因有三：第一、剥离人员分流费用旨在从转让股权转让价格中扣除一块应由国家负担的费用，与企业的会计处理并无关系;第二、企业是持续经营的，在企业未进行清算前，预提职工分流费用减少净资产显然是不恰当的，这种做法不符合持续经营的假设前提及真实性原则，由于多数职工仍然会继续在改制后的企业中工作，这部分负债往往形成虚列;第三、税法规定，企业支付的各项统筹保险基金及

Les indemnités versées au personnel peuvent être déduites avant impôt (dans la mesure où elles sont effectivement versées), ce qui rend la comptabilité et la législation fiscale incohérentes et complique la tâche.

Ajustements de la valeur comptable des actifs

En raison de cette situation sont désireux de procéder à l'ajustement des comptes, il y a trois: un, pour promouvoir les

, de la valeur ajoutée; deuxièmement, la restructuration de l'entreprise après la nouvelle société d'augmenter le capital social de l'entreprise, afin d'améliorer la qualité et la visibilité, la partie de la valeur ajoutée de l'évaluation des actifs de l'ajustement des comptes après les réserves en capital social; troisièmement, la restructuration de l'entreprise après les nouveaux actionnaires sont désireux de récupérer les investissements, le réglage de la répartition des bénéfices.

Je pense que les résultats de l'évaluation des actifs est de fournir une base pour l'établissement des prix de pfert, le principe du coût historique des exigences des actifs d'une entreprise sur acquisition conformément à la mesure de coût réel, sauf dérogations prévues par les lois, règlements administratifs et système de comptabilité de l'État unifié, les entreprises ne sont pas autorisés à auto - réglage de leur valeur comptable.

Bien sûr, les facteurs de dépréciation d'actifs concerne dans le rapport d'évaluation peut, conformément aux dispositions pertinentes de la dépréciation, dans l'inventaire, des actifs de phases d'inventaire de biens endommagés, de rejet et d'autres actifs apparaît de manière permanente ou un préjudice important, après approbation par le traitement comptable correspondant.

Mais "sauf dérogations prévues par les lois, règlements administratifs du système de comptabilité et de l'unité nationale, l'entreprise ne sera pas ajuster la valeur comptable" a un cas spécial, c'est - à - dire ancienne entreprise publique (entreprise) sont anonymes ou fusionnées, h vertical de restructuration, selon le Ministère des finances brille sur la délivrance d'entreprise reconstruction de gestion du capital et des finances publiques de traitement du Règlement provisoire de la notification, conformément à l'évaluation de l'actif net de confirmer les résultats de l'ajustement de la valeur comptable, converti de la part de l'État après le changement (à) une nouvelle société, conformément aux dispositions des documents fiscaux mot [1997] 77: évaluer les entreprises de pformation à valeur ajoutée de capital qui devrait être ajusté en conséquence le compte à valeur ajoutée, l'évaluation des actifs fixes qui peuvent être amortis, mais dans le calcul du revenu imposable ne doit pas être déduits.

Les méthodes comptables sont les suivantes:

Après ajustement de la valeur comptable de l 'actif et du passif sur la base des résultats de l' évaluation, si l 'actif net constaté est supérieur à l' actif net initialement comptabilisé, le solde après déduction de l 'impôt futur sur le revenu est porté au crédit du capital, comme suit:

Immobilisations corporelles

Matières premières

Marchandises en stock

Capital total

Impôt différé

Si, après ajustement de la valeur comptable de l 'actif et du passif sur la base des résultats de l' évaluation, l 'actif net constaté est inférieur à l' actif net initialement comptabilisé, les bénéfices non distribués et les immobilisations sont réduits dans l 'ordre suivant:

Répartition des bénéfices

Capital

Immobilisations

Matières premières

Marchandises en stock

Après le rapprochement des comptes de l 'entreprise selon la méthode décrite ci - dessus, si l' entreprise publique d 'origine n' a pas été passée par profits et pertes, elle peut suivre le registre de l 'entreprise d' origine et effectuer les opérations suivantes:

Fonds propres

Fonds de réserve

La répartition des bénéfices

Prêt: capital social)

Emprunter: amortissement cumulé

Prêt: actifs fixes

La fin des comptes peuvent également, selon les résultats de l'évaluation d'établir de nouveaux comptes.